Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]
La présente politique décrit comment iBridge People (« NEO », « nous ») traite vos données personnelles lorsque vous utilisez le service de traduction NEO, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
iBridge People — [À COMPLÉTER : adresse du siège ] — [email protected]. Délégué à la protection des données (DPO), le cas échéant : [À COMPLÉTER : nom / e-mail du DPO ou « non désigné » ].
2. Données que nous traitons
- Compte : e-mail, mot de passe (chiffré), plan, solde de jetons, historique de transactions.
- Documents soumis à la traduction : le contenu des fichiers que vous nous confiez et leur traduction.
- Paiement : traité par Stripe ; nous ne stockons pas vos numéros de carte.
- Données techniques : journaux de connexion, adresse IP, données de session, strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité.
- Assistance : contenu des tickets et échanges avec l'assistant.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fournir le service de traduction et gérer votre compte | Exécution du contrat |
| Facturation et paiement | Exécution du contrat / obligation légale |
| Sécurité, prévention de la fraude, journaux | Intérêt légitime |
| Assistance et réponse aux demandes | Exécution du contrat / intérêt légitime |
| Communications commerciales (le cas échéant) | Consentement |
4. Mode « Fast » — non-conservation des documents
Les fichiers traités via le service Fast (sans compte) ne sont pas conservés : ils sont traités puis supprimés à l'issue du traitement. Aucun historique n'est conservé pour ce mode.
5. Durées de conservation
- Documents Fast : supprimés après traitement (non conservés).
- Documents et ressources d'un compte (mémoires, glossaires) : conservés tant que le compte est actif, puis supprimés sous [À COMPLÉTER : délai, ex. 30 jours ] après clôture.
- Données de compte : durée de la relation contractuelle.
- Factures : 10 ans (obligation légale).
- Journaux techniques : [À COMPLÉTER : durée, ex. 12 mois ].
6. Destinataires et sous-traitants
Pour fournir le service, nous faisons appel à des sous-traitants qui n'agissent que sur nos instructions et avec lesquels nous avons conclu un accord de traitement des données (DPA) au sens de l'article 28 du RGPD. Chaque accord est consultable auprès du sous-traitant concerné :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation | Accord de traitement (DPA) |
|---|---|---|---|
| DeepL SE | Moteur de traduction automatique | UE (Allemagne) | deepl.com/pro-data-security |
| Anthropic PBC | Modèle d'IA (post-édition, vérification) | États-Unis | DPA · sous-traitants |
| Stripe | Paiement | UE / États-Unis | stripe.com/legal/dpa |
| Brevo (Sendinblue SAS) | E-mails transactionnels | UE (France) | brevo.com/gdpr |
| Cloudflare, Inc. | Diffusion et sécurité réseau | États-Unis / mondial | cloudflare-customer-dpa |
Les sous-traitants situés aux États-Unis (Anthropic, Stripe, Cloudflare) encadrent les transferts par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou leur adhésion au Data Privacy Framework (voir article 7).
DeepL — précision. NEO transmet à DeepL le texte extrait des documents (et non les fichiers entiers), via l'API de traduction. Ce contenu est traité « in-flight », sans stockage sur disque lors des opérations standard, et supprimé après traitement. Le document traduit est reconstitué sur l'infrastructure de NEO. Par défaut, DeepL peut traiter le contenu dans ses régions AWS (UE, États-Unis ou Japon) ; une résidence des données exclusivement dans l'UE est disponible en option.
Traitements réalisés sur notre propre infrastructure, sans tiers. La reconnaissance de texte dans les images (OCR), le stockage temporaire des fichiers, la file de traitement et la base de données s'exécutent sur nos serveurs situés dans l'Union européenne, sans transmission à un sous-traitant externe. Aucun DPA tiers n'est requis pour ces composants.
7. Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants (Anthropic, Stripe, Cloudflare) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou adhésion au Data Privacy Framework, selon le prestataire.
8. Sécurité
Mots de passe chiffrés, cloisonnement réseau (les bases de données et le stockage ne sont pas exposés à Internet), chiffrement TLS de bout en bout, sauvegardes. Les données sont hébergées dans l'Union européenne.
9. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Pour les exercer : [email protected]. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
10. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies/stockages strictement nécessaires (session, préférence de thème et de langue). [À COMPLÉTER : si ajout de mesure d’audience/marketing : décrire et recueillir le consentement ].
11. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date en tête de page indique la dernière version.