Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la fourniture du service de traduction de documents NEO par iBridge People aux clients, professionnels comme consommateurs.

Article 2 — Identité du vendeur

iBridge People — [À COMPLÉTER : forme juridique, RCS, SIRET, siège ] — [email protected].

Article 3 — Services et offres

NEO propose la traduction assistée de documents selon les formules suivantes :

Les jetons permettent de régler la consommation au-delà du forfait. [À COMPLÉTER : préciser règles : report des jetons, expiration, etc. ].

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. [À COMPLÉTER : préciser HT/TTC et taux de TVA applicable ]. iBridge People se réserve le droit de modifier ses prix ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 — Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne via Stripe (carte bancaire), de manière sécurisée. La commande est ferme à compter de la confirmation du paiement. Pour le mode Fast, le tarif est affiché et accepté avant tout paiement.

Article 6 — Abonnements, durée et résiliation

Les formules mensuelles se renouvellent par tacite reconduction. Vous pouvez gérer ou résilier votre abonnement à tout moment depuis l'espace client (portail Stripe) ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. [À COMPLÉTER : préciser conditions de remboursement éventuel ].

Article 7 — Exécution du service

La traduction est fournie immédiatement après validation et paiement. Pour le mode Fast, un aperçu de la qualité et le tarif sont présentés avant le paiement ; le client décide ensuite de régler.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, pour les contenus et services numériques fournis immédiatement, le client consommateur qui demande l'exécution immédiate renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours, le service étant pleinement exécuté dès la livraison de la traduction. [À COMPLÉTER : valider la formulation de la renonciation et son recueil dans le tunnel ].

Article 9 — Qualité, réclamations et assistance

NEO met en œuvre les moyens nécessaires pour fournir une traduction de qualité professionnelle. En cas de problème, le client peut contacter l'assistance via le formulaire de support ou [email protected]. [À COMPLÉTER : préciser politique de reprise/recrédit en cas de défaut ].

Article 10 — Responsabilité

NEO fournit un service de traduction assistée ; le client demeure responsable de la vérification finale de l'usage qu'il fait des traductions. La responsabilité d'iBridge People est limitée, dans les limites permises par la loi, au montant payé pour la prestation concernée.

Article 11 — Confidentialité et données

Les documents sont traités de manière confidentielle. Les fichiers du mode Fast ne sont pas conservés. Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le client consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation (voir Mentions légales) ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). [À COMPLÉTER : clause de juridiction pour les professionnels ].